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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_227/2015
  1. 16.11.2015 5A 227/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce
  2. 26.07.2017 5A 227/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation
  3. 17.12.2015 5A 475/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 09.07.2018 5A 924/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  5. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
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