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19 correspondances exactes trouvées pour 5A_225/2011
  1. 09.08.2011 5A 225/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    concours à la célébration du mariage (art. 97a CC)
  2. 31.07.2019 2C 176/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour; demande de réexamen
  3. 02.12.2013 2C 566/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 15.04.2014 5A 30/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    verweigerte Eheschliessung (Art. 97a ZGB)
  5. 23.01.2013 5A 901/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  6. 19.11.2012 5A 612/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  7. 23.04.2014 5A 314/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  8. 28.12.2018 5A 764/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehevorbereitung
  9. 06.09.2016 5A 337/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  10. 09.05.2019 5A 1041/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage
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