Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9 correspondances exactes trouvées pour 5A_218/2014
  1. 25.06.2014 5A 218/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
  2. 07.11.2022 5A 722/2022 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    trasferimento di un minore all'estero
  3. 27.11.2015 5A 882/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 21.10.2014 5A 554/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  5. 28.10.2015 6B 51/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences conjugales), délai de recours, observation du délai, signature, formalisme excessif
  6. 13.02.2015 2C 435/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté
  7. 13.08.2015 5A 459/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles, curatelle
  8. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  9. 19.05.2015 6B 1045/2014 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung des Strafverfahrens (Entführung usw.); Kosten und Parteientschädigung
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.