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7 correspondances exactes trouvées pour 5A_21/2019
  1. 01.07.2019 5A 21/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles (retrait de la garde, du droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle)
  2. 26.10.2020 5A 875/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  4. 02.11.2022 5A 329/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant et requête en retour (incompétence de l'autorité saisie)
  5. 14.04.2021 5A 933/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  6. 03.01.2022 5A 954/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  7. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
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Exemple: "droit de l'homme"