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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_207/2012
  1. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  2. 25.09.2017 5A 88/2017 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Pflegeplatzbewilligung
  3. 15.10.2021 5A 415/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'enfant auprès de parents nourriciers (autorisation d'accueil)
  4. 04.10.2019 5A 343/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    agrément pour l'accueil d'enfants en vue de leur adoption
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien