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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_203/2016
  1. 10.11.2016 5A 203/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 29.10.2021 5A 448/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette, cédule hypothécaire remise en fiducie
  3. 01.11.2021 5A 858/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Liegenschaftssteigerung (Zustimmung des Ehepartners zur Verpfändung)
  4. 20.12.2016 5F 16/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de l'arrêt 5A_168/2016 du 29.09.2016
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