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Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 5A.20/2004
  1. 02.11.2004 5A.20/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    acquisition d'un immeuble agricole, exploitation à titre personnel (art. 63 al. 1 let. a et 9 LDFR)
  2. 27.08.2019 4A 239/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Pachtvertrag; Erstreckung
  3. 21.12.2006 5A.17/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole)
  4. 05.03.2009 2C 747/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR
  5. 11.12.2009 2C 855/2008 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Wirtschaft
    Erwerbsbewilligung nach BGBB
  6. 09.07.2012 9C 928/2011 Pertinence 100% publié
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Ergänzungsleistung
    Ergänzungsleistung zur AHV/IV
  7. 21.12.2021 2C 520/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural ; qualité d'exploitant à titre personnel
  8. 27.03.2017 5A 629/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Erbteilung (Herabsetzung usw.)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.