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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_197/2012
  1. 26.09.2012 5A 197/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite en validation de séquestre
  2. 18.08.2015 5A 411/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    levée d'un séquestre
  3. 13.12.2012 5A 589/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 06.09.2013 5A 220/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de la poursuite
  5. 08.03.2019 5A 279/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'un séquestre
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.