9 correspondances exactes trouvées pour 5A_169/2009
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03.11.2009 5A 169/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
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02.06.2023 5A 814/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
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12.04.2019 5A 842/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
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12.04.2019 5A 928/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
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30.08.2021 5A 1015/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
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04.03.2019 5A 867/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesMainlevée provisoire de l'opposition
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29.05.2020 5D 211/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
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01.04.2019 5A 740/2018
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
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08.07.2019 5A 1023/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition