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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_166/2009
  1. 20.05.2009 5A 166/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en pétition d'hérédité
  2. 11.02.2016 5A 521/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Miteigentum / Revision
  3. 12.04.2017 5A 357/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  4. 23.10.2013 5A 337/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral

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