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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_165/2016
  1. 11.10.2016 5A 165/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 29.06.2017 5A 127/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  3. 14.12.2018 6B 1153/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de faits, injure, menaces qualifiées
  4. 17.11.2022 5A 662/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative, indemnité de l'avocat d'office
  5. 07.02.2018 5A 754/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modifications des contributions d'entretien
  6. 30.11.2017 5A 589/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien
  7. 07.02.2017 5A 315/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 12.12.2016 5A 524/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 09.06.2017 5A 57/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, frais extraordinaires)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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