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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_150/2014
  1. 06.05.2014 5A 150/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    introduction d'allégués nouveaux (liquidation du régime matrimonial)
  2. 03.11.2022 5A 170/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Herabsetzung/Erbteilung, Tatsachenvortrag
  3. 02.03.2015 5A 92/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en partage d'un droit de superficie
  4. 18.09.2014 5A 164/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en partage d'une copropriété (validation d'un règlement de copropriété etc.)
  5. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  6. 09.07.2018 5A 265/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (révocation d'une cession, plainte LP)
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