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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_15/2009
  1. 02.06.2009 5A 15/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions testamentaires
  2. 21.10.2009 5F 3/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Révision de l'arrêt 5A_15/2009 du 2 juin 2009
  3. 02.11.2009 2C 909/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Procédure pénale
    Accès par l'Administration fédérale des contributions au dossier d'une procédure pénale
  4. 13.12.2016 4A 421/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    capacité de discernement d'une partie assistée d'un avocat lors d'une transaction judiciarie;
  5. 18.02.2016 5A 633/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence matérielle (contribution extraordinaire d'un époux)
  6. 06.07.2022 4A 476/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    autorisation de procéder; recevabilité de la demande,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.