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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_149/2013
  1. 10.06.2013 5A 149/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    restitution d'un délai (procédure de poursuite)
  2. 10.01.2023 5A 515/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Pfändungsankündigung
  3. 20.04.2023 5A 20/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier
  4. 05.02.2019 5A 972/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tardiveté de la plainte
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien