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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_142/2011
  1. 22.09.2011 5A 142/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble (art 641 al. 2CC)
  2. 29.01.2018 5A 777/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Inscription d'une servitude de passage nécessaire
  3. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire
Page de résultats: 1

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