Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6 correspondances exactes trouvées pour 5A_141/2019
  1. 07.06.2019 5A 141/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits)
  2. 29.10.2020 5A 1009/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Herausgabe von Beistandschaftsakten
  3. 20.01.2023 8D 8/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (certificat de travail)
  4. 13.06.2023 5A 126/2023 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Arresteinsprache
  5. 31.03.2021 5A 451/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  6. 03.02.2020 5A 962/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption d'une personne majeure

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple