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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_140/2019
  1. 05.07.2019 5A 140/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et dépens (servitude)
  2. 28.01.2021 5D 108/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    frais et dépens (mesures provisionnelles; mesures d'éloignement)
  3. 03.03.2020 5A 1047/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles; appel devenu sans objet
  4. 08.11.2022 4A 121/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de récusation de l'expert,
  5. 25.02.2021 5A 726/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en bornage
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