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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_139/2009
  1. 18.05.2009 5A 139/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  2. 02.03.2012 9C 489/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 08.10.2020 5A 721/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite, plainte 17 LP
  4. 08.10.2012 5A 511/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie etc.
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.