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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_134/2013
  1. 23.05.2013 5A 134/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  2. 30.12.2016 6B 1311/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 10.02.2020 5A 638/2018 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Zahlungsbefehl
  4. 02.11.2015 5A 768/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rectification de l'acte de défaut de biens etc.
  5. 01.04.2019 4A 600/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
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Exemple: ressortissant +italien