11 correspondances exactes trouvées pour 5A_118/2020
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27.05.2020 5A 118/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale, répartition des frais, assistance judiciaire) -
27.01.2022 5A 652/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprotection de l'enfant (assistance judiciaire)
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19.10.2023 5A 883/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus assistance judiciaire (divorce)
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15.02.2023 6B 809/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleAssistance judiciaire, frais, indemnité (levée d'une mesure thérapeutique, etc.)
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18.10.2023 5A 803/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus d'assistance judiciaire (mesures provisionnelles, protection de l'enfant)
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28.09.2023 5A 261/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleassistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
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17.08.2023 5A 405/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleAssistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
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09.09.2020 5A 583/2020
IIe Cour de droit civilDroit des successionsassistance judiciaire dans une procédure successorale
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19.11.2021 5A 647/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique)
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04.03.2022 5A 770/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)