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712 correspondances exactes trouvées pour 5A_117/2021
  1. 09.03.2022 5A 117/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 08.03.2024 5D 204/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mise à ban de forêt et pâturage (art. 699 CC et 258 ss CPC)
  3. 05.09.2022 5A 534/2021 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Kinderunterhalt (Ehescheidung)
  4. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  5. 26.02.2024 5A 499/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
  6. 06.02.2024 5A 22/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  7. 05.07.2023 5A 645/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
  8. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  9. 08.11.2023 4A 16/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un bail à ferme agricole,
  10. 28.02.2024 5A 476/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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