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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_11/2015
  1. 13.05.2015 5A 11/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation de trouble, art. 641 CC
  2. 12.04.2018 5A 891/2017 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritti reali
    rapporti di vicinato
  3. 02.02.2021 5A 663/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action négatoire, empiétement
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