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10 correspondances exactes trouvées pour 5A_11/2014
  1. 03.07.2014 5A 11/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 03.07.2018 4A 330/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  3. 05.03.2015 5A 893/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (exécution testamentaire)
  4. 09.02.2016 5A 544/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 08.09.2014 5A 458/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 21.04.2015 5A 861/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 21.01.2016 5A 421/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 07.02.2017 5A 315/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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