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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_11/2011
  1. 21.01.2011 5A 11/2011 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Beistandschaft (Schlussbericht)
  2. 23.06.2014 5A 665/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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