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18 correspondances exactes trouvées pour 5A_109/2012
  1. 03.05.2012 5A 109/2012 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Ablehnungsbegehren (Dienstbarkeit)
  2. 11.02.2013 5A 805/2012 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkurseröffnung
  3. 17.12.2012 5A 722/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Récusation (divorce)
  4. 16.10.2017 5A 715/2017 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ausstand (Kindesschutz)
  5. 12.04.2016 5A 981/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assistance judiciaire (récusation d'un expert, immissions)
  6. 15.02.2018 5D 6/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 01.03.2018 5D 24/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 15.02.2018 5D 5/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 20.08.2014 5A 465/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 14.12.2016 4A 268/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction d'une peine conventionnelle (art. 163 al. 3 CO); fardeau de l'allégation (art. 8 CC) et pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC)
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