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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_1061/2019
  1. 06.05.2020 5A 1061/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier, gérance légale
  2. 30.09.2022 2C 458/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Enlèvement de tentes empiétant sur le domaine public
  3. 20.12.2022 6B 556/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice; présomption d'innocence
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Exemple: "droit de l'homme"