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2909 correspondances exactes trouvées pour 5A_106/2021
  1. 17.05.2021 5A 106/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  2. 30.11.2022 9C 517/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  3. 28.09.2023 5A 261/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  4. 04.10.2021 5A 691/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  5. 05.10.2023 5A 432/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce, contributions d'entretien)
  6. 24.11.2023 2C 187/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité du canton pour mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981; assistance judiciaire
  7. 07.10.2021 5A 582/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  8. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  9. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  10. 23.08.2022 5A 689/2021 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien