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27 correspondances exactes trouvées pour 5A_1048/2021
  1. 11.10.2022 5A 1048/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien et provisio ad litem)
  2. 02.05.2023 5A 1065/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  3. 23.02.2024 5A 638/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  4. 16.05.2023 5A 827/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien; dissolution d'un partenariat enregistré)
  5. 27.04.2023 5A 565/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 21.03.2024 5A 565/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  7. 10.10.2023 5A 819/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  8. 21.11.2023 5A 49/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 14.06.2022 5A 303/2021 Pertinence 93%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Revision eines Scheidungsurteils
  10. 03.04.2024 4A 639/2023 Pertinence 93% publication ATF prévue
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung, Aktenschluss; keine Notorietät von Eintragungen in ausländischen Handelsregistern,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.