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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_1046/2019
  1. 27.05.2020 5A 1046/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  3. 07.07.2023 5A 115/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 19.06.2020 1B 59/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  5. 08.02.2022 5A 207/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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