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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_1001/2019
  1. 21.02.2020 5A 1001/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'un séquestre conservatoire, plainte 17 LP
  2. 13.07.2023 5A 351/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  3. 28.01.2022 5A 891/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 29.04.2020 5A 943/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'attribution de l'autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien
  5. 30.03.2023 4A 378/2022 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Aberkennungsklage,
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