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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_10/2009
  1. 01.09.2009 5A 10/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en annulation d'une exclusion d'une association
  2. 16.01.2012 5A 634/2011 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Vereinsausschluss, Konventionalstrafe
  3. 01.06.2012 5A 202/2012 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Vereinsausschluss
  4. 10.06.2010 5A 60/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    nullité ou annulation d'une décision d'association
  5. 17.02.2016 5A 978/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    nullité / annulation d'une décision d'association
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Exemple: "droit de l'homme"