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10 correspondances exactes trouvées pour 5A_398/2007 "5A.398/2007"
  1. 28.04.2008 5A 398/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  2. 18.03.2009 8C 769/2008 Pertinence 100% publié
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Unfallversicherung
    Unfallversicherung
  3. 14.11.2008 5A 25/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 25.08.2011 6B 802/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au règlement sur la construction de résidences principales et de résidences secondaires de la Commune de Zermatt Reglement über den Erst- und Zweitwohnungsbau; REZB
  5. 05.04.2012 5A 659/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  6. 23.03.2015 5A 30/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  7. 24.07.2010 2C 27/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Assujettissement au régime de l'autorisation pour l'acquisition de parcelles par une personne à l'étranger
  8. 02.03.2009 5A 607/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  9. 21.11.2012 5A 267/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héreditaire
  10. 24.09.2012 5A 270/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    procédure de succession, compétence
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien