Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 5A.34/2004
  1. 22.04.2005 5A.34/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    modification de l'inscription d'état civil
  2. 23.12.2009 5A 432/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 28.04.2008 5A 398/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  4. 19.04.2010 5A 171/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence internationale (succession)
  5. 09.07.2010 5A 224/2010 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Zivilstandsregister, Berichtiging des Familiennamens (Art. 43 ZGB)
  6. 25.08.2005 5C.163/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce; compétence internationale
  7. 09.08.2016 5A 107/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de délivrer un certificat de capacité matrimoniale
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.