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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 5A.3/1997
  1. 26.02.2009 1C 50/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée; assistance judiciaire
  2. 08.11.2021 1C 378/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
Page de résultats: 1

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