Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 5A_2/2007 "5A.2/2007"
  1. 06.03.2007 5A 2/2007 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutz
5 correspondances partielles trouvées pour 5A_2/2007 "5A.2/2007"
  1. 15.06.2007 5A.2/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assujettissement à la LDFR
  2. 17.07.2013 2C 1208/2012 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  3. 22.07.2013 1C 414/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de morceler
  4. 02.12.2021 2C 458/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Soustraction d'une parcelle du champ d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
  5. 25.07.2018 2C 963/2017 Pertinence 34%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Aargau 2006
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien