2 correspondances exactes trouvées pour 5A.15/2006
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15.06.2006 5A.15/2006
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersnaturalisation facilitée
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23.08.2006 5A.12/2006
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée