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16 correspondances exactes trouvées pour 5A.12/2006
  1. 23.08.2006 5A.12/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 28.04.2008 1C 378/2007 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Nichtigerklärung der erleichterten Einbürgerung
  3. 25.07.2008 1C 255/2008 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Nichtigerklärung der erleichterten Einbürgerung
  4. 18.08.2015 8C 488/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; audition et interrogatoire)
  5. 31.08.2009 1C 228/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 08.09.2009 1C 272/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 24.02.2010 1C 548/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 24.11.2008 1C 388/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 21.02.2011 1C 469/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 08.07.2009 1C 199/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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