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2 correspondances exactes trouvées pour 4P.160/2005
  1. 17.10.2005 4P.160/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; appréciation des preuves
  2. 13.11.2006 2P.30/2006 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Pubblico amministrazione
    art. 9 Cost. (disdetta del rapporto d'impiego come custode affossatore presso il cimitero comunale)
Page de résultats: 1

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