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10 correspondances exactes trouvées pour 4P.85/2004
  1. 14.06.2004 4P.85/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 19.09.2006 4A.12/2006 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    réinscription d'une société au registre de commerce
  3. 01.02.2005 4P.263/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; mesures provisoires)
  4. 15.02.2005 4P.214/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  5. 01.02.2005 4P.247/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    contrat de travail; appréciation des preuves
  6. 13.07.2005 4P.73/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    Art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves
  7. 11.08.2005 4P.29/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation des preuves; application d'une loi cantonale; arbitraire
  8. 15.03.2017 4A 619/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, groupe de sociétés, qualité pour défendre
  9. 31.03.2005 4P.273/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu)
  10. 04.08.2006 4P.92/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves
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