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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 4P.342/2006
  1. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
  2. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.