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7 correspondances exactes trouvées pour 4P.274/2004
  1. 24.03.2005 4P.274/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; déni de justice)
  2. 30.04.2013 4A 726/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé abusif
  3. 23.03.2010 4A 557/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 03.08.2017 4A 142/2017 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Kündigung des Mietverhältnisses wegen Gesamtsanierung der Liegenschaft
  5. 03.08.2017 4A 146/2017 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Kündigung des Mietverhältnisses wegen Gesamtsanierung der Liegenschaft
  6. 05.03.2014 4A 503/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 16.12.2010 4A 518/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.