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4 correspondances exactes trouvées pour 4P.196/2006
  1. 10.05.2007 4P.196/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    act. 9 Cst. (procédure civile)
  2. 10.05.2007 4C.272/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; surendettement
  3. 01.07.2009 4A 158/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs
  4. 19.06.2008 4A 175/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs
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