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8 correspondances exactes trouvées pour 4D_8/2008
  1. 31.03.2008 4D 8/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 11.06.2018 4A 129/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);
  3. 15.04.2014 4A 433/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de soutien,
  4. 23.07.2020 4A 270/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 04.11.2013 4A 255/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, dommage
  6. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
  7. 29.07.2020 4A 468/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause d'entrepreneur; résiliation anticipée par le maître; indemnisation complète
  8. 02.09.2014 4A 96/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuelles
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Exemple: "droit de l'homme"