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12 correspondances exactes trouvées pour 4D_2/2008
  1. 28.03.2008 4D 2/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  2. 22.11.2011 4A 683/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin
  3. 13.06.2019 5A 172/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 22.06.2011 5A 406/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    responsabilité de l'état (art. 5 LP)
  5. 27.04.2020 5A 703/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 05.12.2017 4D 30/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  7. 18.08.2010 2C 158/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Commune de Neuchâtel; permis de construire
  8. 10.04.2019 8D 5/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  9. 03.10.2017 2D 42/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour l'exploitation d'une déchetterie communale et la gestion de l'écopoint
  10. 15.04.2009 5A 257/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles
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Exemple: "droit de l'homme"