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2 correspondances exactes trouvées pour 4C.449/2004
  1. 09.03.2005 4C.449/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat; causalité
  2. 22.12.2008 4A 464/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
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