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10 correspondances exactes trouvées pour 4C.413/2004
  1. 10.03.2005 4C.413/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  2. 01.12.2016 4A 521/2016 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung aus Arbeitsvertrag
  3. 14.12.2007 C 259/06 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Arbeitslosenversicherung
    Arbeitslosenversicherung (AlV) - Arbeitslosenversicherung (AlV)
  4. 10.03.2005 4P.259/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (procédure civile)
  5. 27.10.2022 4A 129/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable,
  6. 31.05.2017 4A 35/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation immédiate du contrat de travail; en raison d'abandon de poste, (art. 337.1.1 CO);
  7. 25.08.2023 4A 439/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation,
  8. 06.01.2016 4A 251/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  9. 06.09.2005 2P.136/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (salaire/indemnités)
  10. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
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