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8 correspondances exactes trouvées pour 4C.397/2004
  1. 15.03.2005 4C.397/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; durée déterminée; fin du contrat par accord mutuel
  2. 27.04.2005 4P.77/2005 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Zivilprozess
    Art. 9 BV (Zivilprozess; Willkür; Arbeitsvertrag)
  3. 10.03.2008 B 120/06 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Berufliche Vorsorge
    Berufliche Vorsorge - Berufliche Vorsorge
  4. 24.05.2006 4C.61/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail de durée déterminée, paiement du salaire
  5. 28.06.2023 4A 379/2022 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    contratto di lavoro;
  6. 02.11.2005 4C.127/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse; résiliation
  7. 10.12.2019 4A 395/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail de durée minimale; résiliation
  8. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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