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5 correspondances exactes trouvées pour 4C.378/2000
  1. 05.03.2001 4C.378/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 18.11.2005 4C.245/2005 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag; Hauswartentschädigung
  3. 22.12.2004 4C.296/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; compétence à raison du lieu
  4. 12.11.2003 4C.344/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 30.05.2005 5C.252/2004 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
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