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5 correspondances exactes trouvées pour 4C.373/2002
  1. 18.03.2003 4C.373/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 16.06.2011 4A 202/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte
  3. 08.10.2019 4A 71/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de distribution exclusive; culpa in contrahendo; indemnité pour clientèle (art. 418u CO)
  4. 04.09.2019 4A 55/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Contrat soumis à une exigence de forme, culpa in contrahendo
  5. 14.01.2011 4A 615/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; responsabilité précontractuelle
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