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9 correspondances exactes trouvées pour 4C.169/2002
  1. 16.10.2002 4C.169/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 17.11.2006 4C.281/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; fixation dudit loyer
  3. 15.05.2007 4C.34/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; baisse de loyer
  4. 03.11.2009 4A 353/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  5. 19.02.2009 4A 576/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  6. 24.09.2008 4A 185/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; loyer initial
  7. 28.08.2012 4A 250/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail de durée déterminée; contestation du loyer initial
  8. 02.04.2013 4A 636/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 18.05.2016 4A 691/2015 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Anfechtung des Anfangsmietzienses
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